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L’indemnisation des dommages causés par le Covid-19 s’appuie sur une prise de conscience philosophique, sociologique, scientifique et juridique assumée de cette vulnérabilité nouvelle aux risques sanitaires et technologiques majeurs.
Elle impose de maîtriser le droit nouveau des fonds d’indemnisation dans ses particularismes qui expliquent son existence au côté du droit de la responsabilité.

Tel est l’intitulé d’un article paru au Dauphiné Libéré en ce début avril, devançant de quelques heures la publication d’une étude réalisée par le Conseil National des Barreaux (CNB), instance professionnelle des avocats.
Les avocats ne sont donc pas épargnés en ces temps de crise.

Alors que la France n’a pas encore fini de compter ses morts, le gouvernement entame la comptabilisation de la vie humaine.
Alors que la Justice, activité essentielle dans une société démocratique, est globalement confinée faute d’avoir eu les moyens de poursuivre son activité normale, le gouvernement met en œuvre un « code barre corporel » destiné à terme à permettre aux assureurs de s’assurer le monopole de l’indemnisation des victimes.

Le gouvernement vient d’annoncer une reconnaissance de maladie professionnelle automatique pour les soignants, excluant de fait les autres professionnels qui devront franchir les obstacles administratifs nombreux pour une telle reconnaissance : non seulement la question de l’imputabilité mais encore celle du préjudice indemnisable en présence de séquelles aujourd’hui mal connues.

La crise sanitaire que nous traversons liée au Covid-19 oblige l’institution judiciaire et les cabinets d’avocats à une réorganisation de leurs activités.

En 2007, Didier réalise une artériographie.
Lors de cet examen, il est victime d'un aléa thérapeutique.

Une nouvelle année qui commence, c’est toujours l’occasion du coup d’œil dans le rétroviseur.
Nous vous invitons à découvrir ce qu’a été l’année 2019 pour l’équipe de Victimes et Préjudices.

Le 26 septembre 2005, le Conseil d’Etat, sur le fondement des articles L111-7 et L1110-4 du Code de la santé Publique, validait la transmission d’un dossier médical à un mandataire de son patient, pourvu que ce mandataire justifie de son identité et d’un mandat exprès dudit patient en ce sens (CE, N°270234).

La réparation du préjudice d’agrément intervient après la consolidation médico-légale des blessures, en tant que préjudice à caractère définitif.
Elle vise à indemniser la perte de certaines activités spécifiques de loisirs en lien avec le fait traumatique, ou encore l’impossibilité de les poursuivre dans les conditions antérieures, notamment en raison d’une diminution de leur fréquence, intensité ou niveau.

C’est une affaire emblématique de la question de la violence faite aux femmes qu’à eu à connaître notre cabinet depuis le printemps dernier et dont le Dauphiné Libéré s’est fait l’écho à deux reprises.