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C’est avec beaucoup de satisfaction et de fierté que nous apprenions, presque en direct au cours d’une rencontre nationale sur le dommage corporel à laquelle nous participions, que la Cour de Cassation allait rendre, le 5 octobre dernier un arrêt important pour l’indemnisation des victimes gravement handicapées.

Le 22 septembre dernier, ce n’est pas moins de 5 ordonnances portant réforme du Code du travail qui ont été prises par le gouvernement en vertu d’une loi d’habilitation votée par l’Assemblée nationale le 15 septembre 2017.

Vincent a eu un accident de bûcheronnage en 2011 et il a rencontré Maître Gerbi en 2012. Il avait eu un courrier de sa compagnie d'assurance qui lui demandait s'il voulait engager des poursuites pour faire reconnaître son droit à indemnisation.

On ne choisi pas d'être victime alors pour partir en vacances l'esprit serein, voici quelques conseils...

Ces 10 dernières années, parmi plusieurs centaines de décisions obtenues, Victimes et Préjudices aura marqué le droit en obtenant 8 décisions remarquées et remarquables dans des domaines aussi variés que la vaccination, le droit pénal, les accidents de circulation.

Le 4 mai dernier la Cour de Cassation rendait un arrêt dans une affaire suivie par notre cabinet et relatif à l’indemnisation de la tierce personne.

Suivant en cela l’argumentaire que nous lui soumettions, la Cour a ainsi cassé un arrêt de la Cour d’Appel de Chambéry qui avait limité l’indemnisation de la tierce personne au motif que la victime n’avait eu recours qu’à une assistance familiale et non à un service rémunéré comme tel.

Décidément, parfois la lecture de certains jugements recèle de véritables petites perles qui donnent sens à l’existence des doubles degrés de juridiction (possibilité de faire appel).

Morceau choisi autour de ce qu’on peut appeler « L’affaire du tesson de bouteille »

Un avocat qui accompagne son client victime d’un accident pendant de nombreuses années, ne peut représenter celui-ci devant une cour d’appel qui n’est pas celle de son rattachement juridique.

Inique économiquement, cette modalité légale de représentation du client devant une cour d’appel pourrait bientôt s’effacer à l’image de ce que vient de décider la cour de cassation en matière prud’homale.

C’est un avis positif très intéressant de la Commission de Conciliation des Accidents Médicaux (CCI) que le cabinet a obtenu suite au décès d’un jeune père de famille.

Analysant, au delà des seules conclusions du rapport d’expertise, et comme nous l’y invitions, la CCI a ainsi reconnu la responsabilité conjointe du service d’urgence d’un centre hospitalier (CH) et du service de régulation médicale (centre 15) d’un centre hospitalier régional universitaire (CHRU) pour un défaut de prise en charge d’une pathologie cardiaque.

L'indemnisation du préjudice pour une victime, c'est vraiment du sur-mesure.
C'est parce que chaque parcours est unique et que chaque trajectoire est unique que nous allons rechercher une indemnisation qui soit spécifique pour chacun de nos clients.