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Vous avez été victime d’un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ? Après le paiement des indemnités journalières, la caisse de sécurité sociale vous notifie d’abord la consolidation de votre état puis fixe votre taux d’incapacité permanente partielle (IPP).

Vous disposez alors d’un délai de 2 mois pour contester ce taux.

Dans une décision du 16 mars dernier, le Tribunal de Grande Instance de Grenoble a réévalué le taux de déficit fonctionnel permanent fixé par l’expert judiciaire à la lumière des éléments de discussion apportés par la victime. Ce faisant, le juge rappelle que le rapport de l’expert n’est qu’un élément au débat et, par là même, invite les médecins experts à respecter les termes de la nomenclature Dinthilac.

La route pour une victimes est longue et semée d’embûches. Découvrez au travers d'une courte vidéo nos conseils pratiques si vous êtes victimes de préjudices.

Une décision au bénéfice des victimes d’accident de la circulation parmi les grandes décisions de la Cour de Cassation.
La plus haute juridiction française vient de rendre un arrêt important destiné à être publié dans son recueil pour faire jurisprudence.

La dépression et le burn out ne sont pas reconnus au titre des maladies professionnelles. Mais désormais, les affections psychiques font l’objet d’une meilleure reconnaissance par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles qui pourront désormais s’adjoindre pour l’expertise les services d’un médecin psychiatre spécialisé sur la question.

Pierre angulaire de l'indemnisation des victimes, l’expertise médicale suscite de nombreux débats.
L’examen clinique, nécessaire pour établir les limitations fonctionnelles de la victime, est un préalable indispensable à la détermination de ses préjudices.

C’est avec enthousiasme que nous avons commencé notre année 2016 à Annecy, en prenant pleinement possession de nos nouveaux locaux situés au 33Q avenue de France.

Dans cette affaire Grenobloise où un jeune étudiant a été poignardé dans la rue par un malade psychiatrique, l'exemplarité de l'affaire nous enjoint à participer au débat et trouver ainsi les solutions concrètes.

Le 9 mars 2007, le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative, reconnait pour la première fois le lien de causalité entre une vaccination contre l'hépatite B et le déclenchement d'une maladie auto-immune.