Corporel du travail
Accident du travail: le respect du contradictoire et la CPAM
Le 17 novembre 2020 nous obtenions de la Cour d’Appel de Grenoble un arrêt majeur sur la procédure de reconnaissance d’accident du travail.
Accident du travail et faute inexcusable de l’employeur : le conducteur de la pelle hydraulique n’avait pas l’autorisation requise
Dans sa décision du 8 mars 2022, le pôle social du Tribunal Judiciaire de Montpellier a condamné l’employeur à indemniser les préjudices subis par notre client.