Dommages Corporels

En 2007, Didier réalise une artériographie.
Lors de cet examen, il est victime d'un aléa thérapeutique.

Le gouvernement vient d’annoncer une reconnaissance de maladie professionnelle automatique pour les soignants, excluant de fait les autres professionnels qui devront franchir les obstacles administratifs nombreux pour une telle reconnaissance : non seulement la question de l’imputabilité mais encore celle du préjudice indemnisable en présence de séquelles aujourd’hui mal connues.

Alors que la France n’a pas encore fini de compter ses morts, le gouvernement entame la comptabilisation de la vie humaine.
Alors que la Justice, activité essentielle dans une société démocratique, est globalement confinée faute d’avoir eu les moyens de poursuivre son activité normale, le gouvernement met en œuvre un « code barre corporel » destiné à terme à permettre aux assureurs de s’assurer le monopole de l’indemnisation des victimes.

L’indemnisation des dommages causés par le Covid-19 s’appuie sur une prise de conscience philosophique, sociologique, scientifique et juridique assumée de cette vulnérabilité nouvelle aux risques sanitaires et technologiques majeurs.
Elle impose de maîtriser le droit nouveau des fonds d’indemnisation dans ses particularismes qui expliquent son existence au côté du droit de la responsabilité.

La création récente de DataJust, que nous avons attaqué devant le Conseil d’Etat, promet à terme de voir surgir à nouveau le débat toujours aussi vif entre « bases de données», «référentiels» et «barèmes» et de mettre au centre de celui-ci l’office du juge et la mission de l’Avocat, dont l’œuvre créatrice est constante dans la matière du dommage corporel.

12,3 millions d’enfants ont donc fait leur rentrée scolaire en ce mois de septembre, accompagnés des étudiants dans leur foulée. Mais, c’est la rentrée pour tous, et le propos que je tiens vaut aussi largement pour les seniors dont les activités sportives, de bricolage, la pratique du vélo ou le recours important aux soins de santé justifient largement d’être bien couverts par LE bon contrat d’assurance.

Comme vous, j’aime ma ville.

Comme vous j’en connais les atouts qui en font une métropole unique: un territoire naturel riche, une intelligence économique, culturelle, artistique et sportive qui attire au delà de nos frontières, des ambitions environnementales et sociales innovantes.

C’est un grand classique du débat nourri entre assureurs et avocats de victimes : quelle place donnée à l’état antérieur ou à la prédisposition en matière d’évaluation du dommage corporel ?

La garantie corporelle du conducteur reste indispensable pour assurer votre sécurité économique et celle de vos proches.
Alors comment fonctionne une garantie corporelle conducteur et quels sont les pièges à éviter ?

Le préjudice d’affection est un poste de préjudice qui répare le préjudice moral que subissent certains proches à la suite du décès de la victime directe.