Dommages Corporels

Voilà une décision rendue par le Tribunal Judiciaire de Grenoble, au bénéfice de notre cliente cycliste, qui illustre parfaitement l’importance de la loi du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation et sa théorie de l’implication des véhicules.

Entre vous et nous. C’est une relation qui commence dans la douleur. Ce n’est pas facile d’être victime. Il faut exposer des circonstances parfois tragiques, un parcours médical, professionnel ou social qui laisse de mauvais souvenirs. Nous sommes là pour vous écouter.

C’est une décision de la Cour de cassation très commentée que notre cabinet a obtenue en matière d’aide humaine après accident. Rendue le 15 décembre 2022, sa portée continue de marquer, et nous l’espérons pour longtemps, le droit du dommage corporel.

Quand la victime le demande, le juge doit prendre en considération, non le salaire (ou plus généralement le revenu) qui était le sien au jour de l’accident, mais le revenu qui aurait été le sien si cet événement n’était pas survenu.