Attention, le droit évolue vite, ce qui est vrai aujourd’hui peut ne pas être vrai demain. Les articles présentés peuvent ne pas être totalement adaptés à votre situation ou à l’état du droit. Ils reflètent l’investissement de notre cabinet auprès des victimes.
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C’est encore un programme télévision qui retient mon attention comme support de cet article.
La diffusion du téléfilm « Le jour où j’ai brulé mon cœur » a mis en lumière la problématique du harcèlement scolaire.
Jonathan DESTIN a 16 ans quand il s’immole par le feu à la sortie de son lycée, victime du racket de trop.
7 ans et 17 opérations chirurgicales, sont racontés dans son livre « Condamné à me tuer » dont s’inspire le téléfilm.
Son témoignage bouleversant pourrait être le récit de 1 enfant sur 10, en France, en milieu scolaire et qui se dit en situation de souffrance (source UNICEF).
Dans ce contexte grave et sur lequel les pouvoirs publics sont mobilisés, le cyber harcèlement, qui touche prioritairement les filles, concerne, pour les pays industrialisés, 5 à 21% des enfants et adolescents.
La définition du cyber harcèlement est la suivante :
« Un acte agressif, intentionnel perpétré par un individu ou un groupe d’individus au moyen de formes de communication électroniques, de façon répétée à l’encontre d’une victime qui ne peut facilement se défendre seule ».
La facilité d’utilisation, dès le plus jeune âge, des téléphones portables, messageries instantanées, courriers électroniques, réseaux sociaux, sites de partage de photographies etc…explique à la fois le nombre de victimes, comme le nombre de harceleurs.
Apparence physique, origine (sociale, ethnique ou religieuse), et orientation sexuelle sont les principaux motifs de moqueries, insultes, menaces, intimidations, rumeurs ou usurpations d’identité.…
Depuis plusieurs années, s’est développée la pratique du partage, entre enfants ou adolescents, de photos prises d’eux-mêmes, ou, par eux-mêmes de camarades, avec une connotation sexuelle : c’est ce que l’on nomme le sexting, par contraction des mots « sex » et « texting ».
Isolement, renfermement, le cyber harcèlement conduit souvent à une mise à distance de l’école, l’absentéisme prélude à l’échec scolaire.
Autant de signes qui doivent alerter avant l’apparition de troubles psychologiques plus graves pouvant aller jusqu’au suicide.
Dans quelques mois, je plaiderai devant une cour d’assises pour une jeune adolescente victime d’un viol collectif opéré sous la menace d’une opération de texting.
Alors que faire ?
D’abord, il est important d’avoir en tête une préoccupation majeure : la conservation de la preuve.
Enregistrement de mails ou copies d’écrans sont les premiers réflexes indispensables.
Ensuite, il est important de ne pas répondre au cyber harcèlement et de rompre tous les liens et connexions possibles.
Enfin, la plainte est une étape indispensable car le cyber harcèlement est une infraction pénale dont la victime a droit de poursuites.
Le texte applicable est l’article 222-33-2-2 du Code pénal qui dispose que :
« Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail.
Les faits mentionnés au premier alinéa sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende :
1° Lorsqu’ils ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ;
2° Lorsqu’ils ont été commis sur un mineur de quinze ans ;
3° Lorsqu’ils ont été commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ;
4° Lorsqu’ils ont été commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne.
Les faits mentionnés au premier alinéa sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende lorsqu’ils sont commis dans deux des circonstances mentionnées aux 1° à 4° ».
Il faut donc déposer plainte dès que possible auprès de l’hôtel de police ou de la gendarmerie du lieu de domicile de la victime.
Des équipes d’enquêteurs spécialisés sont mobilisés pour lutter contre la cybercriminalité mais leur travail est souvent orienté contre les fraudes, escroqueries et, pour certains d’entre eux, dans la lutte contre la pédophilie ou la traite des êtres humains.
Trop peu d’enquêteurs sont cependant encore formés localement au cyber harcèlement même si les pouvoirs publics, conscients de l’ampleur du phénomène, multiplient les moyens humains et financiers.
Dans ces conditions, en cas d’atteintes graves et répétées, face aux lenteurs judiciaires, il ne faut pas hésiter à saisir un avocat pour alerter directement les services du procureur de la république et, sans réponse, un juge d’instruction.
La déclaration de sinistre des parents de la jeune victime à leur assureur responsabilité / défense recours / protection juridique, permettra d’obtenir rapidement un accord de prise en charge pour tous les frais engagés.
Les procédures sont en effet longues, parfois multiples, et il appartiendra à l’avocat d’intervenir parfois auprès des établissements scolaires pour que soit assurée la protection des jeunes victimes par la mise en œuvre des procédures disciplinaires et administratives nécessaires au renvoi des élèves auteurs quand ils ont été identifiés.
Car malheureusement, et l’histoire de Jonathan DESTIN le démontre bien, c’est encore trop souvent la victime qui est contrainte de quitter son établissement, au lieu des auteurs.
La mise en place de la journée mondiale de lutte contre le harcèlement scolaire, des numéros d’appels spéciaux (0800 200 200 ou le 3020), la mobilisation d’associations comme l’association e-enfance ou de sites spécialisés (InternetSansCrainte.fr), contribuent à une prise de conscience de tous les acteurs de la protection et de l’éducation de l’enfance et fournissent aux parents les outils d’accompagnement indispensables.
L'auteur de cet article :
Me Hervé Gerbi, Avocat fondateur et Gérant.
Avocat à Grenoble, Maître Hervé GERBI est spécialisé en dommages et préjudices corporels, et en corporel du travail. Il est titulaire d’un diplôme de psychocriminalité (analyse criminelle).