accident de vélo

C’est une décision intéressante que la Cour d’Appel de Grenoble a rendu le mois dernier fixant l’indemnisation, non sérieusement contestable, sollicitée en référé par notre cliente.

Voilà une décision rendue par le Tribunal Judiciaire de Grenoble, au bénéfice de notre cliente cycliste, qui illustre parfaitement l’importance de la loi du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation et sa théorie de l’implication des véhicules.