Accident du travail

Les différends entre médecins traitants et médecins-conseils sur la date de consolidation d’un arrêt de travail sont de plus en plus fréquents.
Il est alors possible pour le salarié de mettre en œuvre la procédure de contestation, par expertise, dont nous allons vous tracer les grandes lignes.

Le rejet du caractère professionnel d’un arrêt de travail devant les juridictions sociales n’empêche pas la reconnaissance d’un harcèlement moral devant le juge prud’homal.
Voilà une décision rare tant il devient difficile de caractériser les éléments d’un harcèlement moral.

Le 17 novembre 2020 nous obtenions de la Cour d’Appel de Grenoble un arrêt majeur sur la procédure de reconnaissance d’accident du travail.

Dans sa décision du 8 mars 2022, le pôle social du Tribunal Judiciaire de Montpellier a condamné l’employeur à indemniser les préjudices subis par notre client.