Droit pénal

C’est une décision exceptionnelle que vient de confirmer la Chambre des Appels Correctionnels de la Cour d’Appel de Grenoble ce mardi 15 mai 2018.
Après 10 années de procédure, un médecin psychiatre est condamné pour homicide involontaire en suite du meurtre commis par un de ses patients sur un étudiant en novembre 2008.

En juillet dernier, reprenant mon intervention sur une affaire en cours, le Dauphiné Libéré titrait : « À Grenoble, la rue appartient aux casseurs ».
La fin tragique d’Adrien PEREZ, quelques semaines plus tard, devait élargir le constat : à Grenoble, la rue n’appartient plus aux grenoblois.

C’était le 06 septembre 2008, 2 jours après la rentrée des classes. Quelques familles font des achats au sein du magasin AFFAIRS, spécialisé dans le dépôt-vente, à côté du centre commercial Grand Place à Échirolles.
Vers 16h30, alors qu’une vingtaine de personnes se trouvent dans le magasin, un bruit de craquements et, en une fraction de seconde, le toit en tôles s’effondre et une vague surgit sous les décombres d’un amas de ferraille.

C’est encore un programme télévision qui retient mon attention comme support de cet article.
La diffusion du téléfilm « Le jour où j’ai brulé mon cœur » a mis en lumière la problématique du harcèlement scolaire.

C’est un véritable tremblement de terre médiatique qui a secoué le bassin grenoblois avec la révélation de faits mettant en cause un chirurgien orthopédiste suspecté d’avoir opéré certains patients sans nécessité, ou dans des conditions non conformes aux règles de l’art.

La Faculté de Droit, Sciences Po Grenoble et le Ministère de la Justice ont imaginé au printemps dernier de mettre sur pieds un colloque intitulé « Juger les Bourreaux ». Nous sommes heureux d’avoir apporté notre contribution à ces deux jours de réflexion et à cette conférence publique du 10 octobre dernier qui fut un vrai succès.

C’est une affaire emblématique de la question de la violence faite aux femmes qu’à eu à connaître notre cabinet depuis le printemps dernier et dont le Dauphiné Libéré s’est fait l’écho à deux reprises.

On dit de lui qu’il sera le « procès du siècle », un « procès historique ».

Le 8 septembre dernier s’est ouvert le procès des attentats du 13 Novembre 2015.

Il devrait durer jusqu’à la fin du mois de mai prochain, c’est-à-dire comporter près de 8 mois d’audiences, du mardi au vendredi.

Tout au long du 2e procès de Gabriel Fortin, l'avocat des sœurs de Patricia Pasquion, Maitre Hervé Gerbi, décrypte.