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- Affaire Carretta : 11 ans de procédure, une délocalisation, 3 arrêts de chambres d’instructions et 2 pourvois en cassation.
- Lutter contre la délinquance et renforcer le droit des victimes
- Ordonnances portant réforme du Code du travail : mise en perspectives
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- Catégorie : Corporel du travail
- Accident du travail et faute inexcusable de l’employeur : le conducteur de la pelle hydraulique n’avait pas l’autorisation requise
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- Pas d’accident du travail, mais harcèlement tout de même
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- L’Avocat devant la Cour d’Appel : vive la loi !
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- Catégorie : Dommages Corporels
- Indemniser la perte salariale de demain selon le revenu d’hier : la Cour de cassation dit non à la double peine !
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- Entre vous et nous
- Accident de la route : la voiture, le bateau et le cycliste
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- L’indemnisation des victimes et le serpent de mer de l’état antérieur et de la prédisposition
- 47% des grenoblois en insécurité dans leur ville. Grenoble, entre forces et insécurité.
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