Victime d’accident de la circulation

Les dangers de la route sont partout: alcoolémie, usage de stupéfiants, conditions météorologiques, vitesse, fatigue, somnolence, téléphone au volant, difficultés de partage de la route entre pétons, vélos, trottinettes et voitures sont les causes principales des accidents de la circulation.

Si la mortalité des piétons, des cyclomotoristes, des cyclistes et des motards est, elle, en baisse, il ne faut pas sous-estimer les dangers de ces modes de déplacement urbains en développement : collision avec des voitures, des poids lourds ou des transports en commun (bus ou tramway), conduite de nuit sans éclairage, absence de port de casque, mais aussi alcoolémie, vitesse en rase campagne sont les situations les plus fréquentes de ce type d’accidents.

Aucune classe d’âge, aucun milieu social ou professionnel ne sont épargnés même si, selon la typographie et la gravité des accidents on peut retrouver des spécificités.

La loi du 5 juillet 1985 constitue le cadre légal d’indemnisation des accidents de la circulation.

La loi prévoit ainsi un dispositif de droit à indemnisation intégrale pour la victime piéton ou passager transporté, sauf faute inexcusable de leur part, et une réduction ou exclusion d’indemnisation pour le conducteur victime.

Les assureurs sont tenus de faire une offre d’indemnisation dans des délais brefs, à défaut de quoi ils peuvent se voir appliquer une sanction sous forme de majoration des intérêts liés aux indemnités versées.

Afin d’accélérer le processus d’indemnisation pour les petits préjudices, les assureurs ont signé entre eux une convention dite IRCA (Indemnisation et Recours Corporel Automobile).

Cette convention concerne les victimes atteintes d’un taux de déficit fonctionnel permanent (atteinte à l’intégrité physique et psychologique) maximum de 5%. Elle permet la désignation de l’assureur chargé de procéder, dans le respect de la loi, à l’évaluation des dommages, déterminés selon une nomenclature des postes de préjudices dite Dintilhac (du nom de son auteur), puis à la présentation d’une offre suivie éventuellement d’un protocole de transaction.

Dans cette phase d’indemnisation, il est impératif que les victimes soient assistées d’un avocat spécialisé en dommages corporels, chargé de les préparer et de les accompagner aux expertises médicales qui revêtent dans cette matière une très grande importance.

L’avocat spécialisé saura organiser l’assistance d’un médecin de recours qui soutiendra la stratégie élaborée, validera le dossier médical présenté à l’expert et sollicitera au besoin la production des pièces indispensables à la défense des intérêts de la victime.

Une fois l’expertise rendue, l’avocat se chargera de négocier une offre transactionnelle ou, à défaut d’offre satisfaisante pour la victime, d’engager la procédure judiciaire la plus courte et la plus efficace pour obtenir la réparation intégrale des préjudices.