Victime d’accident du travail ou de maladie professionnelle

Le code de la sécurité sociale donne la définition suivante de l’accident du travail:

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. »

Il faut donc retenir comme condition l’existence d’un fait accidentel en lien avec l’activité professionnelle et, ce qui n’est pas dit par la loi, l’apparition, en conséquence, d’une lésion soudaine.

C’est ce caractère de soudaineté qui différencie l’accident du travail de la maladie professionnelle, qui s’inscrit, elle, dans une évolution péjorative, dans le temps, d’une pathologie liée aux conditions d’exercice de l’activité professionnelle.

Par souci de protection du salarié, celui-ci peut obtenir la présomption d’accident du travail dès lors que le fait accidentel soudain se produit au temps et au lieu du travail.

L’accident de trajet s’inscrit dans les accidents du travail.

A défaut, il faudra rapporter la preuve de ce lien entre l’événement accidentel et l’activité professionnelle.

La lésion, le préjudice subi par la victime d’un accident du travail, peut être d’abord physique : la fracture, la brûlure, la hernie discale ou le traumatisme crânien sont des exemples de lésions physiques souvent rencontrées.

De la même façon, l’ arrêt cardiaque d’un cadre investi dans son métier et survenu sur son lieu de travail constitue un accident du travail.

La lésion peut être aussi psychologique. Ainsi, une dépression, voire, malheureusement, un suicide, peuvent être qualifiés d’accident du travail dès lors que, même s’ils s’inscrivent souvent dans une dégradation progressive des conditions et du bien être au travail, ils peuvent être rattachés à un événement déterminé (par exemple la dépression consécutive à un entretien difficile avec un collègue ou un supérieur).

La maladie professionnelle jouit d’une définition complète et précise renfermée dans le code de la sécurité sociale:

« Est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d’exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu’elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être reconnue d’origine professionnelle lorsqu’il est établi qu’elle est directement causée par le travail habituel de la victime.

Peut être également reconnue d’origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu’il est établi qu’elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu’elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d’un taux …au moins égal à un pourcentage déterminé [soit 25% NDLR].

Dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l’origine professionnelle de la maladie après avis motivé d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles…..

Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle, dans les conditions prévues aux quatrième et avant-dernier alinéas du présent article. »

La reconnaissance d’une pathologie professionnelle ouvre droit pour le salarié à la perception d’indemnités journalières plus importantes que sous le régime de la maladie ordinaire, et souvent complétées par l’employeur, selon les stipulations de la convention collective.

Lorsque l’état médical est consolidé, stabilisé, la sécurité sociale fixe la consolidation et un médecin conseil évalue alors les séquelles, selon les termes du certificat médical final établi par le médecin traitant.

Selon l’importance des séquelles, un taux d’incapacité est alors fixé, donnant droit à la perception d’un capital s’il est inférieur à 10%, ou d’une rente au dessus.

Sachez que l’absence de reconnaissance de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle par la sécurité sociale (ou la MSA pour ceux qui en relèvent) peut faire l’objet d’une contestation devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS).

De la même façon, le taux d’incapacité fixé peut lui aussi être contesté devant le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (TCI).